Statut

§ 1 Nom et siège

L'association porte le nom „SONED (southern networks for environment and development) in Friedrichshain e.V.“ et a son siège à 10247 Berlin, Kreutzigerstrasse 19.

§ 2 Objectif et but de l'association.

(1) L'association travaille exclusivement et directement pour des buts d'utilité publique et charitable et non pour des buts lucratifs.
(2) L'objectif de l'association est la promotion de la tolérance entre membres de différentes cultures, de pays et de couches socials dans le sens d'un accord entre les peuples.
L'association organise pour cela des programmes culturels pour et avec des immigré(e)s et des journées/soirées d'informations sur le développement et la politique.
(3)  Un objectif est l'aide au développement (humanitaire).
l'association initie et soutien des projets dans les périphéries sous-approvisionnées sous forme d'aide financière, logistique, informelle et matérielle.
En vue d'un développement durable.
(4) Les priorités de ces objectifs doivent être des programmes d'éducation, des mesures de qualification et de formation propres à la femme dans les secteurs environnement et technologies adaptées et l'intégration des jeunes dans le sens de l'aide à la jeunesse.
Cela doit être réalisé par des partenariats d'élève, des programmes d'échanges de jeunes et des projets de formation pour les femmes.
(5) Toutes les activités de l'association et l'administration doivent être sous la responsabilité des participants.
Cela représente en même temps un des objectifs d'éducation.

§ 3  Affiliation.

(1) Membres peut devenir chaque personne physique ou juridique qui soutient les objectifs de l'association.
(2) L'admission doit être demandée par écrit.
L'assemblée des membres décide de chaque demande.
(3) L'affiliation expire par un préavis, un décès, l'exclusion ou la dissolution de L'association.
Une exclusion de l'association peut avoir lieu pour une raison importante par la majorité de l'assemblée (deux tiers).

§ 4  Contribution.

L'association se porte par des contributions, des donations privées et des subventions de moyens publics.

§ 5  Organes de l'association.

Des organes de l'association sont:
 - L'assemblée générale
 - Le conseil d'administration

§ 6  L'assemblée générale.

(1) L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an par le conseil d'administration ou par 5% des membres (demande écrite).
(2)  L'invitation doit être envoyée au moins 2 semaines en avance, avec la publication de l'ordre du jour.
(3) Chaque membre a une voix.
Les décisions sont adoptées par une majorité simple des membres présents.Des exceptions sont les dispositions § 6(e), § 7(f) et § 8(a) et (b).

(4) L'assemblée générale décide  sur le choix, la confirmation ou l'exclusion par le vote des membres du conseil d'administration, les directives pour l'activité de l'association et sur des modifications de statut.
(5) Lors de modification de statut, une majorité de deux tiers des membres est nécessaire.
La résolution sur des modifications n'est admise, que si cela a été anoncé expressément dans l'invitation.
(6)Un protocole doit être rédigé et signé après chaque réunion de l'association.

§ 7  Le conseil d'administration.

(1) Le comité se compose de 4 membres.
(2)  L'association est représentée juridiquement et extrajudiciaire respectivement au niveau communautaire par 2 membres du comité directeur.
(3) Le conseil d'administration prend ses décisons à la majorité simple dans des réunions ayant lieu régulièrement.
(4) Le conseil d'administration est responsable par rapport à chaque membre sur son travail.
(5) Le comité directeur est voté par l'assemblée générale pour la durée d'une année.
(6) Le conseil d'administration peut être destitué par une majorité (2/3) dans l'assemblée générale.
(7)  L'activité générale reste inchangée avec le départ ou l'exclusion des membres du comité directeur, jusqu'à ce qu'une nouvelle élection ait lieu.

§ 8  Dissolution de l'association.

(1) La dissolution de l'association résulte de la décision de 90% de tous les membres.
(2)  Si une telle décision n'est pas adoptée, il suffira, lors de la prochaine assemblée générale de 90% des membres présents.
(3)  La condition pour la dissolution est que dans l'invitation à l'assemblée générale, on a fait remarquer cela.

§ 9  Les biens de l'association.

(1) Les moyens de l'association ne peuvent être utilisés que dans des buts statutaires. les membres n'ont aucun droit sur les biens de l'association, ni à la cessation ou à la dissolution  de l'association.
(2) Les membres ne peuvent pas recevoir de subventions des moyens de l'association dans leur qualité en tant que membres.
(3) L'association ne peut pas favoriser de personnes, par des dépenses administratives donc le but n'est pas communautaire ou par des indemnités de frais élevées.
(4) Lors de la dissolution de l'association ou avec la suppression de son statut d'utilité publique, vont les biens de cette association à d'autres qui poursuivent des objectifs similaires et qui sont aussi reconnues d'utilité publique.
L'assemblée générale qui dissout l'association, nomme de telles organisations.
Ces organisations doivent utiliser les moyens qui leur sont transférés que dans des buts d'utilité publique.
La décision correspondante à l'utilisation de ces biens peut seulement être accomplie après le consentement de l'administration des finances pour les organisations.


Berlin le 10.07.1997